CG

1 Dispositions générales

Tout homme ou femme dès 18 ans peut devenir membre du SPA. Chaque membre du SPA se voit confier un chip individuel de membre. S'il ne lui est pas remis au moment de la signature du contrat, alors une copie du contrat fait office de justificatif d'accès provisoire. La présentation du chip de membre est nécessaire pour pouvoir accéder aux locaux du SPA. Celui-ci ne peut être utilisé que par le membre du SPA personnellement et n'est pas transmissible. Afin de permettre l'identification du membre, le limelight SPA fait une photo digitale du membre, qui est ensuite enregistrée dans la base de données. Le montant de CHF 50.– est prélevé contre échange du chip. Ce montant est remboursé au membre lorsqu'il rend le chip, à condition que ce dernier se trouve dans un état impeccable et puisse être réutilisé. Le chip de membre reste la propriété du limelight SPA et doit être rendu à la fin de l'adhésion. En cas de perte du chip, la direction du SPA doit en être informée immédiatement. Si le chip doit être remplacé suite à une perte ou pour d'autres raisons, une participation aux frais de CHF 50.– sera prélevée. En procédant au paiement des montants en vigueur selon la liste des prix actuelle, le membre obtient en principe le droit d'utiliser les installations que le limelight SPA met à la disposition du membre du SPA, pour la durée convenue, pendant les heures d'ouverture et aux propres risques de ce dernier. Tout empêchement de se présenter à un rendez-vous fixé doit être annoncé au moins 24 heures à l'avance par téléphone. En cas d'absence d'information, la prestation de service convenue sera facturée au client à raison de 50% du prix en cours. Le limelight SPA procède à l'instruction du membre du SPA en ce qui concerne l'utilisation correcte des installations. Les accords convenus par oral ne sont pas valables. L'expression « membre du SPA » ne suppose pas la qualité de membre d'une association au sens du code civil suisse.

2 Forfait Starter

Le forfait Starter est obligatoire pour les nouveaux membres.

3 Adhésion

Le tarif d'adhésion est défini dans la liste des prix générale, susceptible d'adaptations, établie par le limelight SPA.

L'adhésion comprend:

• L'utilisation de toute la zone du sauna.

• L'utilisation de toutes les salles de repos et des lounges.

• La durée maximale de séjour est de trois heures par jour.

• En cas d'utilisation au-delà, un supplément s'applique.

4 Délais de paiement

4.1 Prélèvement mensuel

L'autorisation de prélèvement automatique doit être déposée au cours du premier mois d'adhésion. Les montants mensuels sont prélevés le 1er de chaque mois. Si le membre du SPA se trouve en demeure de payer une tranche pendant plus d'un mois, alors la direction du SPA se réserve le droit respectivement d'exiger le paiement du montant restant ou de résilier de manière anticipée le contrat d'adhésion, afin de préserver ses droits.

4.2 Facture

La première tranche de la cotisation de membre doit être versée sur place lors de la signature du contrat d'adhésion. En cas de prolongation de l'adhésion, la cotisation de membre est due le 1er jour du prolongement. Le membre du SPA ne saurait prétendre à une réduction ou un remboursement de la cotisation de membre s'il ne lui est pas possible d'utiliser les installations pour des motifs dont il répond.

5 Périodes de pause/Time Stopp

Si, pour les raisons ci-après, il est prévisible que le membre à l'année sera dans l'impossibilité de se rendre au SPA pendant plus d'un mois au cours de l'année en question, l'adhésion peut être interrompue provisoirement, contre présentation d'une attestation adéquate, sachant que la durée de l'adhésion se prolongera de la durée de l'interruption, contre paiement d'une participation aux frais administratifs de CHF 50.–.

• En cas de maladie ou d'accident, contre présentation d'un certificat médical.

• En cas de vacances.

• Pour des raisons professionnelles, contre présentation d'une attestation correspondante de l'employeur.

• Pendant la durée du service militaire, contre présentation d'une copie de l'ordre de marche.

L'attestation correspondante doit être présentée au moins quatre semaines après l'interruption.

L'interruption doit durer un mois au moins, mais ne saurait dépasser les trois mois, à moins d'un accord contraire. Le membre ne peut prétendre à une interruption que si, jusque-là, il a procédé sans retard au versement de toutes les cotisations dues. Les périodes de pause/Time Stopps ne sont accordées que par blocs mensuels, du premier jour du mois au dernier jour du mois. Des interruptions à l'intérieur d'un mois ne peuvent pas être accordées. En principe, le paiement des cotisations doit se poursuivre pendant l'interruption, sous réserve d'un accord spécial entre les parties.

6 Renouvellement automatique et délais de résiliation

Les adhésions ainsi que les adhésions par prélèvement automatique prennent fin moyennant une résiliation. Une résiliation est possible en observant un délai de préavis de huit semaines, pour la date d'échéance indiquée sur le contrat d'adhésion. Si le membre ne résilie pas le contrat d'adhésion, celui-ci se prolonge automatiquement de la même durée que celle convenue dans le contrat. La résiliation doit être notifiée par écrit. Les communications faites par voie électronique (e-mail, etc.) ne sont pas prises en compte.

7 Résiliation extraordinaire

Si, de manière définitive, il ne peut plus être raisonnablement exigé du membre qu'il jouisse de ses droits de membre, il est possible, dans les cas suivants, de déposer auprès de la direction du SPA une demande de résiliation anticipée du contrat ou de transfert des droits de membre:

• Pendant la durée du service militaire, contre présentation d'une copie de l'ordre de marche.

• En cas de départ de la région biennoise.

• En cas de situation sociale critique, contre présentation d'une attestation officielle.

La demande doit être accompagnée des attestations correspondantes.

Si la direction décide d'accepter la demande de résiliation, le membre du SPA recevra un décompte de frais. La durée de l'adhésion sera alors calculée comme suit: depuis le moment de la conclusion du contrat jusqu'au moment de la réception de la résiliation ou du moment indiqué dans la résiliation et dûment attesté. En cas de résiliation anticipée, le tarif sera appliqué selon la durée effective de l'adhésion, et le montant restant sera calculé au pro rata temporis. Dans tous les cas, des frais administratifs de CHF 150.– seront prélevés. En cas de non-observation du règlement d'exploitation ou du règlement du sauna, le limelight SPA se réserve le droit de résilier le contrat d'adhésion, ce qui ne correspond cependant pas à une résiliation anticipée. Le transfert des droits de membre n'est possible que vers des connaissances du membre. Il est interdit aux membres de proposer des adhésions, par ex. par la voie d'annonces ou sur Internet.

8 Interruptions de l'exploitation

Si l'exploitation se trouve interrompue en raison de cas de force majeure, d'incendie, d'inondations, etc., la direction du SPA ne peut être tenue responsable que dans la mesure où l'assurance concernée est, de son côté, tenue au paiement dans le cadre des assurances pour perte d'exploitation conclues pour de tels cas. En cas d'interruptions de l'exploitation sur une courte durée seulement, soit au maximum sur 21 jours par an (suite à des réparations, transformations, entretien général, etc.), le membre du SPA ne saurait prétendre à une bonification de quelque nature que ce soit, ni à une prolongation de la durée de l'adhésion. En cas d'interruptions de longue durée, le contrat d'adhésion se voit prolongé automatiquement de la durée de l'interruption de l'exploitation. Toute autre prétention du membre du SPA est exclue.

9 Autres décisions

La direction du SPA se réserve le droit de décider de limiter l'utilisation des installations dans le temps et dans l'espace et de prendre d'autres décisions.

10 Responsabilité

Le SPA ne saurait être tenu responsable pour la perte d'objets de valeur ou d'effets personnels au sein des locaux du SPA, à moins que les objets perdus aient été mis en dépôt auprès de la direction du SPA. Le limelight SPA ne saurait être tenu responsable pour les dommages survenus lors de l'utilisation des installations et du matériel du SPA, ou avec l'exercice de quelque activité que ce soit au sein des locaux du SPA.

11 Transfert des droits

Les droits du membre du SPA qui découlent du présent contrat ne sont pas transférables.

12 Boutique en ligne

12.1 Prix indiqués

La TVA obligatoire est comprise dans tous les prix indiqués.

12.2 Frais d'envoi

Les frais d'envoi ne sont pas compris dans les prix indiqués dans la boutique en ligne et seront facturés en sus. Nous facturons les frais d'envoi forfaitaires suivants, indiqués séparément dans la commande: CHF 9.50 par paquet pour toute la Suisse; les bons cadeaux sont livrés moyennant des frais de port de CHF 5.–.

12.3 Stockage des données

Lorsque vous passez une commande, nous stockons votre adresse ainsi que les informations liées à la commande, pour la durée d'usage dans les relations commerciales. Ces données ne sont pas rendues accessibles à des tiers.

12.4 Endommagement

Si la marchandise livrée devait être endommagée ou incomplète, votre facteur doit le confirmer (la Poste ou coursier).

12.5 Droit de retour

Vous bénéficiez d'un droit de retour de cinq jours pour l'entier de la livraison, à compter de la date de livraison. Le droit de retour s'applique à la livraison entière, soit à tous les articles commandés. Les articles doivent nous être retournés non utilisés, non modifiés et dans leur emballage d'origine non abîmé.

12.6 Délai de livraison

Nous nous efforçons d'exécuter les commandes dans les meilleurs délais. En règle générale, les articles commandés vous parviennent dans un délai de deux à quatre jours.

13 Règlement d'exploitation

Les dispositions du règlement d'exploitation doivent être observées dans tous les cas. Tout comportement contraire réitéré autorise le limelight SPA à résilier de manière immédiate le contrat d'adhésion et a pour conséquence une exclusion du membre.

14 For

Les tribunaux compétents pour connaître de tout litige découlant du présent contrat sont ceux de Bienne. Bienne, le 1er juillet 2015

limelight SPA

Rue d'Aarberg 52

Case postale

2501 Biel/Bienne

Téléphone 032 328 29 90

Fax        032 328 29 91